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7 septembre 2013 6 07 /09 /septembre /2013 15:34

« LE SKATE PARC DU DOMAINE LES ETANGS/ESPACE A. CLARK »

L’APEPAW DEBOUTE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

POUR LA FORME MAIS PAS POUR LE FOND

 En septembre 2011 l’APEPAW déposait un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles pour s’opposer à l’amputation de 3300 m2 du domaine Les Etangs par le projet de skate parc en béton de la municipalité. Ce recours était motivé par les raisons suivantes :

-          Une convention passée entre  l’Agence des Espaces Verts de la région, qui subventionnait largement l’achat du domaine Les Etangs par la commune, à condition que le  domaine soit conservé en espace vert.

-          Le Plan Local d’Urbanisme non respecté

-          Le conseil municipal a délibéré sur un projet de skate parc qui n’avait rien à voir avec celui réalisé.

-          Le dossier de déclaration préalable est entaché de nombreuses erreurs qui le rendaient insincère.

-          Le projet n’est pas d’un intérêt général

    Le Tribunal Administratif, bien que  rappelant  ces arguments et ne les réfutant pas, déboute l’APEPAW pour une raison de procédure qui d’ailleurs n’avait jamais  été soulevée par la commune : le recours aurait du concerner la déclaration préalable de la commune sur la construction du skate parc et pas sur la délibération autorisant le maire à déposer cette déclaration préalable. C’est une façon pour le Tribunal Administratif de ne pas traiter le fond de l’affaire. De plus il condamne l’association à verser 1000 euros à la commune. L’APEPAW,  faute de moyens financiers, n’a pu être assisté d’un avocat lors de ce recours.

Persuadée de la justesse de son action, l’APEPAW aurait aimé faire appel de cette décision du Tribunal Administratif, afin que le fond de l’affaire soit jugé. Malheureusement le fond ne pouvant pas être abordé par la Cour d’Appel et la nécessité de passer par un avocat rétribué amènent l’APEPAW à renoncer à faire appel

Ce jugement  malheureusement ne peut qu’encourager la municipalité à continuer  à amputer et à bétonner le domaine Les Etangs par de nouveaux projets annoncés.

Bien qu’ayant raison sur le fond notre association qui défend le patrimoine de la commune avec ses seuls moyens ( elle ne perçoit aucune subvention)est condamnée injustement à verser 1000 euros( ce qui représente le total des cotisations des adhérents et donc des ressources annuelles de l’APEPAW) à la municipalité (elle demandait 3000 euros)  qui utilise l’argent des contribuables pour payer des avocats.  C’est le pot de terre contre le pot de fer. On veut  faire taire notre association et l’empêcher de déposer des recours. Ce premier recours de l’APEPAW lui a beaucoup appris sur les arcanes de la justice administrative qui actuellement a tendance à vouloir dissuader les associations de s’opposer aux projets d’urbanisme des communes. Elle a perdu cette bataille par manque de moyens mais elle restera vigilante et cela d’autant que la population la soutiendra.

La pénalité financière infligée à l’APEPAW est d’autant plus injuste que l’APEPAW depuis 13 ans se dépense sans compter pour notre commune par ses actions et ses réalisations bénévoles qui n’ont coûté aucun centime à la commune. Citons seulement :

Deux monographies « WISSOUS AU TEMPS JADIS »

Un DVD sur la commune de Wissous

Un DVD sur la plaine de Montjean

Un dépliant touristique sur Wissous

Publication de cartes postales représentant les principaux monuments de Wissous

La redécouverte du rôle de la gare de Wissous dans l’histoire de la déportation et du lancement de la commémoration de la journée de la déportation.

L’initiative de l’APEPAW d’organiser sur Wissous pendant plusieurs années la participation de la commune à l’opération départementale « ESSONNE VERTE ESSONNE PROPRE »

L’initiative de l’APEPAW d’organiser sur Wissous pendant plusieurs années la participation de la commune à la manifestation nationale « LES JOURNEES DU PATRIMOINE »

Le don de l’APEPAW à la commune des plaques des monuments historiques apposées sur l’église St Denis.

L’organisation de visites guidées du vieux Wissous.

L’organisation de randonnées au travers des espaces naturels de Wissous et des communes voisines.

 

Pour que l’APEPAW  survive et puisse poursuive son action nous demandons l’aide de la population afin de lui permettre de verser les 1000 euros réclamés par la commune.

Envoyez vos dons à l’ordre de l’APEPAW au 5 rue du Bas des Glaises 91320 Wissous. Un reçu vous sera remis. Une autre façon de participer au sauvetage de l’APEPAW c’est d’adhérer à l’association pour la somme de 20 euros.

Jean-Claude CIRET

Président de l’APEPAW

 

 

 

« LE SKATE PARC DU DOMAINE LES ETANGS/ESPACE A. CLARK »

L’APEPAW DEBOUTE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

POUR LA FORME MAIS PAS POUR LE FOND

 En septembre 2011 l’APEPAW déposait un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles pour s’opposer à l’amputation de 3300 m2 du domaine Les Etangs par le projet de skate parc en béton de la municipalité. Ce recours était motivé par les raisons suivantes :

-          Une convention passée entre  l’Agence des Espaces Verts de la région, qui subventionnait largement l’achat du domaine Les Etangs par la commune, à condition que le  domaine soit conservé en espace vert.

-          Le Plan Local d’Urbanisme non respecté

-          Le conseil municipal a délibéré sur un projet de skate parc qui n’avait rien à voir avec celui réalisé.

-          Le dossier de déclaration préalable est entaché de nombreuses erreurs qui le rendaient insincère.

-          Le projet n’est pas d’un intérêt général

    Le Tribunal Administratif, bien que  rappelant  ces arguments et ne les réfutant pas, déboute l’APEPAW pour une raison de procédure qui d’ailleurs n’avait jamais  été soulevée par la commune : le recours aurait du concerner la déclaration préalable de la commune sur la construction du skate parc et pas sur la délibération autorisant le maire à déposer cette déclaration préalable. C’est une façon pour le Tribunal Administratif de ne pas traiter le fond de l’affaire. De plus il condamne l’association à verser 1000 euros à la commune. L’APEPAW,  faute de moyens financiers, n’a pu être assisté d’un avocat lors de ce recours.

Persuadée de la justesse de son action, l’APEPAW aurait aimé faire appel de cette décision du Tribunal Administratif, afin que le fond de l’affaire soit jugé. Malheureusement le fond ne pouvant pas être abordé par la Cour d’Appel et la nécessité de passer par un avocat rétribué amènent l’APEPAW à renoncer à faire appel

Ce jugement  malheureusement ne peut qu’encourager la municipalité à continuer  à amputer et à bétonner le domaine Les Etangs par de nouveaux projets annoncés.

Bien qu’ayant raison sur le fond notre association qui défend le patrimoine de la commune avec ses seuls moyens ( elle ne perçoit aucune subvention)est condamnée injustement à verser 1000 euros( ce qui représente le total des cotisations des adhérents et donc des ressources annuelles de l’APEPAW) à la municipalité (elle demandait 3000 euros)  qui utilise l’argent des contribuables pour payer des avocats.  C’est le pot de terre contre le pot de fer. On veut  faire taire notre association et l’empêcher de déposer des recours. Ce premier recours de l’APEPAW lui a beaucoup appris sur les arcanes de la justice administrative qui actuellement a tendance à vouloir dissuader les associations de s’opposer aux projets d’urbanisme des communes. Elle a perdu cette bataille par manque de moyens mais elle restera vigilante et cela d’autant que la population la soutiendra.

La pénalité financière infligée à l’APEPAW est d’autant plus injuste que l’APEPAW depuis 13 ans se dépense sans compter pour notre commune par ses actions et ses réalisations bénévoles qui n’ont coûté aucun centime à la commune. Citons seulement :

Deux monographies « WISSOUS AU TEMPS JADIS »

Un DVD sur la commune de Wissous

Un DVD sur la plaine de Montjean

Un dépliant touristique sur Wissous

Publication de cartes postales représentant les principaux monuments de Wissous

La redécouverte du rôle de la gare de Wissous dans l’histoire de la déportation et du lancement de la commémoration de la journée de la déportation.

L’initiative de l’APEPAW d’organiser sur Wissous pendant plusieurs années la participation de la commune à l’opération départementale « ESSONNE VERTE ESSONNE PROPRE »

L’initiative de l’APEPAW d’organiser sur Wissous pendant plusieurs années la participation de la commune à la manifestation nationale « LES JOURNEES DU PATRIMOINE »

Le don de l’APEPAW à la commune des plaques des monuments historiques apposées sur l’église St Denis.

L’organisation de visites guidées du vieux Wissous.

L’organisation de randonnées au travers des espaces naturels de Wissous et des communes voisines.

 

Pour que l’APEPAW  survive et puisse poursuive son action nous demandons l’aide de la population afin de lui permettre de verser les 1000 euros réclamés par la commune.

Envoyez vos dons à l’ordre de l’APEPAW au 5 rue du Bas des Glaises 91320 Wissous. Un reçu vous sera remis. Une autre façon de participer au sauvetage de l’APEPAW c’est d’adhérer à l’association pour la somme de 20 euros.

Jean-Claude CIRET

Président de l’APEPAW

 

 

 

« LE SKATE PARC DU DOMAINE LES ETANGS/ESPACE A. CLARK »

L’APEPAW DEBOUTE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

POUR LA FORME MAIS PAS POUR LE FOND

 En septembre 2011 l’APEPAW déposait un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles pour s’opposer à l’amputation de 3300 m2 du domaine Les Etangs par le projet de skate parc en béton de la municipalité. Ce recours était motivé par les raisons suivantes :

-          Une convention passée entre  l’Agence des Espaces Verts de la région, qui subventionnait largement l’achat du domaine Les Etangs par la commune, à condition que le  domaine soit conservé en espace vert.

-          Le Plan Local d’Urbanisme non respecté

-          Le conseil municipal a délibéré sur un projet de skate parc qui n’avait rien à voir avec celui réalisé.

-          Le dossier de déclaration préalable est entaché de nombreuses erreurs qui le rendaient insincère.

-          Le projet n’est pas d’un intérêt général

    Le Tribunal Administratif, bien que  rappelant  ces arguments et ne les réfutant pas, déboute l’APEPAW pour une raison de procédure qui d’ailleurs n’avait jamais  été soulevée par la commune : le recours aurait du concerner la déclaration préalable de la commune sur la construction du skate parc et pas sur la délibération autorisant le maire à déposer cette déclaration préalable. C’est une façon pour le Tribunal Administratif de ne pas traiter le fond de l’affaire. De plus il condamne l’association à verser 1000 euros à la commune. L’APEPAW,  faute de moyens financiers, n’a pu être assisté d’un avocat lors de ce recours.

Persuadée de la justesse de son action, l’APEPAW aurait aimé faire appel de cette décision du Tribunal Administratif, afin que le fond de l’affaire soit jugé. Malheureusement le fond ne pouvant pas être abordé par la Cour d’Appel et la nécessité de passer par un avocat rétribué amènent l’APEPAW à renoncer à faire appel

Ce jugement  malheureusement ne peut qu’encourager la municipalité à continuer  à amputer et à bétonner le domaine Les Etangs par de nouveaux projets annoncés.

Bien qu’ayant raison sur le fond notre association qui défend le patrimoine de la commune avec ses seuls moyens ( elle ne perçoit aucune subvention)est condamnée injustement à verser 1000 euros( ce qui représente le total des cotisations des adhérents et donc des ressources annuelles de l’APEPAW) à la municipalité (elle demandait 3000 euros)  qui utilise l’argent des contribuables pour payer des avocats.  C’est le pot de terre contre le pot de fer. On veut  faire taire notre association et l’empêcher de déposer des recours. Ce premier recours de l’APEPAW lui a beaucoup appris sur les arcanes de la justice administrative qui actuellement a tendance à vouloir dissuader les associations de s’opposer aux projets d’urbanisme des communes. Elle a perdu cette bataille par manque de moyens mais elle restera vigilante et cela d’autant que la population la soutiendra.

La pénalité financière infligée à l’APEPAW est d’autant plus injuste que l’APEPAW depuis 13 ans se dépense sans compter pour notre commune par ses actions et ses réalisations bénévoles qui n’ont coûté aucun centime à la commune. Citons seulement :

Deux monographies « WISSOUS AU TEMPS JADIS »

Un DVD sur la commune de Wissous

Un DVD sur la plaine de Montjean

Un dépliant touristique sur Wissous

Publication de cartes postales représentant les principaux monuments de Wissous

La redécouverte du rôle de la gare de Wissous dans l’histoire de la déportation et du lancement de la commémoration de la journée de la déportation.

L’initiative de l’APEPAW d’organiser sur Wissous pendant plusieurs années la participation de la commune à l’opération départementale « ESSONNE VERTE ESSONNE PROPRE »

L’initiative de l’APEPAW d’organiser sur Wissous pendant plusieurs années la participation de la commune à la manifestation nationale « LES JOURNEES DU PATRIMOINE »

Le don de l’APEPAW à la commune des plaques des monuments historiques apposées sur l’église St Denis.

L’organisation de visites guidées du vieux Wissous.

L’organisation de randonnées au travers des espaces naturels de Wissous et des communes voisines.

 

Pour que l’APEPAW  survive et puisse poursuive son action nous demandons l’aide de la population afin de lui permettre de verser les 1000 euros réclamés par la commune.

Envoyez vos dons à l’ordre de l’APEPAW au 5 rue du Bas des Glaises 91320 Wissous. Un reçu vous sera remis. Une autre façon de participer au sauvetage de l’APEPAW c’est d’adhérer à l’association pour la somme de 20 euros.

Jean-Claude CIRET

Président de l’APEPAW

 

 

 

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Published by apepaw - dans Environnement
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A.P.E.P.A.W.

Association pour l'environnement et le patrimoine de Wissous

totemNotre mission est de:

  • de sauvegarder, de protéger, d’améliorer l’environnement, le cadre de vie et les paysages de la commune.

  • de pérenniser l’aspect rural et l’activité agricole périurbaine et de proximité de Wissous

  • de préserver ses espaces naturels, ses parcs, ses domaines de toute urbanisation et agression intempestives.

  • de suivre tous les projets d’aménagements communaux, régionaux ou nationaux ayant des conséquences sur l’environnement, le cadre et les conditions de vie des habitants de la commune.

  • de préserver et de mettre en valeur le patrimoine immobilier et historique de Wissous

  • de faire des recherches sur le passé de la commune et de les publier (monographies, articles ...)

  • de sauvegarder et de réhabiliter son vieux village et de le redynamiser l’activité commerciale de celui-ci.

  • de promouvoir et de faire connaître le caractère exceptionnel de notre commune.

  • de participer à toute animation et manifestation participant à cet objectif.

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