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2 janvier 2015 5 02 /01 /janvier /2015 18:20

STATUTS DE L’ASSOCIATION

‘ POUR l’ENVIRONNEMENT ET LE PATRIMOINE DE WISSOUS ‘

 

 

Article 1 - L’association ‘ Pour  l’Environnement et le Patrimoine de Wissous ‘  (A.P.E.P.A.W.) fondée en 2000 est régie par  la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Article 2 L’association ‘ Pour l’Environnement et le Patrimoine de Wissous ‘ a pour but :

 

            - De protéger, conserver, restaurer, promouvoir l’environnement, la nature, la faune et la flore, la biodiversité, les espaces naturels, les paysages, le patrimoine, les monuments et sites naturels et historiques.

-          De lutter contre les pollutions et nuisances de tout ordre

-          De veiller au maintien et à l’amélioration du cadre de vie

-          De veiller à ce que la gestion publique en matière d’environnement et de patrimoine s’effectue dans la transparence et le respect de la légalité.

-          D’entreprendre des recherches historiques sur la commune et le département pour être éventuellement publiées et constituer des archives historiques.

L’APEPAW se réserve le droit d’agir en justice contre toute décision administrative ou toute action préjudiciable à ses objectifs, à l’environnement et au patrimoine qui entraîne des effets sur tout ou partie du département.

 

Article 3 - L’association a son siège au 5 rue du Bas des Glaises à Wissous. Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Cette décision devra être ratifiée par l’Assemblée Générale qui suivra cette décision.

 

Article 4 - Les moyens d’actions sont : la tenue d’assemblées périodiques et de réunions publiques, la publication d’articles et de bulletins d’informations, l’envoi de pétitions, l’intervention près des autorités compétentes.

L’association s’interdit de s’associer à toute manifestation présentant un caractère purement politique ou confessionnel.

 

Article 5 – Peuvent adhérer à l’association toutes les personnes physiques âgées de 16 ans au moins ainsi que les associations ayant les mêmes objets que l’APEPAW. Les adhésions doivent être agréées par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus une justification est donnée à l’intéressé(e).

 

Article 6 - L’association se compose de membres actifs et d’adhérents.

 

Article 7 - Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale. La cotisation initiale est fixée à 20 euros pour 2012.

 

Article 8 - La qualité de membre se perd par : démission écrite, décès, radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications et se voir éventuellement signifié sa radiation.

 

Article 9   L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 8 membres au maximum élus pour 3 ans par les adhérents à jour de leur cotisation lors de l’Assemblée Générale annuelle.

 

Le vote par procuration est autorisé, celui par correspondance est interdit.

Est éligible au Conseil d’Administration tout adhérent membre de l’association depuis au moins 6 mois et à jour de sa cotisation. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

 

- Article 10 -  Le Conseil d’Administration nouvellement élu désigne en son sein un Bureau de 4 personnes dont un président un secrétaire et un trésorier. En cas de vacance pendant son mandat d’un membre du Conseil d’Administration pour démission, décès, absences non justifiées de longue durée, non règlement de la cotisation … le Conseil d’Administration peut coopter un remplaçant pour le reste de l’année en cours. Cette cooptation sera soumise à l’Assemblée Générale suivante pour le restant de la mandature.

Le Conseil d’Administration autorise son président à engager chaque action en justice et à entreprendre les démarches nécessaires conformément à l’article 2 des statuts.

 

Article 11 - L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou par la majorité des membres de l’Association.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est rédigé par le Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration

 

Article 12 - L’Assemblée Générale délibère sur les rapports moral et financier de l’association présentés par le Bureau. Elle vote sur les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice à venir. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle élit le nouveau Conseil d’Administration lors de l’échéance du renouvellement de celui-ci. Elle se prononce sur les modifications de statut proposées par le Conseil d’Administration ou par la majorité des membres de l’association.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des adhérents présents ou représentés. Si le quart des adhérents n’est pas présent ou représenté à l’heure fixée pour l’Assemblée Générale, une nouvelle Assemblée Générale est prévue dans la convocation une demi-heure plus tard laquelle délibère alors sans l’obligation d’avoir le quorum.

 

 

Article 13 - Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations et des dons, les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et de la Commune.

 

Article 14 Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou de la majorité des membres de l’association faite un mois avant l’Assemblée Générale. Une majorité des 2/3 des votants est requise pour toute modification des statuts.

 

Article 15 - La dissolution de l’association peut être prononcée par la majorité des membres présents à l’Assemblé Générale, à condition que la moitié des membres de l’association participe au vote. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Si l’association vient à être dissoute, les droits d’auteurs de l’APEPAW pour ses publications et ses archives seront cédés à la commune conformément aux conventions qui seront signées ente l’association et la commune.

A défaut de conventions avec la commune le reliquat des publications et les archives de l’APEPAW seront remis aux Archives Départementales et les droits d’auteurs disparaitront avec l’association.

 

Ces statuts ont été adoptés lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire de l’APEPAW qui a eu lieu le 28 septembre 2012 à Wissous.

 

 

 

Le Président                                                                                Le Trésorier

 

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Published by apepaw - dans Activités
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A.P.E.P.A.W.

Association pour l'environnement et le patrimoine de Wissous

totemNotre mission est de:

  • de sauvegarder, de protéger, d’améliorer l’environnement, le cadre de vie et les paysages de la commune.

  • de pérenniser l’aspect rural et l’activité agricole périurbaine et de proximité de Wissous

  • de préserver ses espaces naturels, ses parcs, ses domaines de toute urbanisation et agression intempestives.

  • de suivre tous les projets d’aménagements communaux, régionaux ou nationaux ayant des conséquences sur l’environnement, le cadre et les conditions de vie des habitants de la commune.

  • de préserver et de mettre en valeur le patrimoine immobilier et historique de Wissous

  • de faire des recherches sur le passé de la commune et de les publier (monographies, articles ...)

  • de sauvegarder et de réhabiliter son vieux village et de le redynamiser l’activité commerciale de celui-ci.

  • de promouvoir et de faire connaître le caractère exceptionnel de notre commune.

  • de participer à toute animation et manifestation participant à cet objectif.

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