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STATUTS : STATUTS DE L’ASSOCIATION POUR l’ENVIRONNEMENT ET LE PATRIMOINE DE WISSOUS
Posté par JC_Ciret le 14/9/2006 21:40:00 (446 lecturesArticles du même auteur

Article 1 - L’association ‘ Pour l’Environnement et le Patrimoine de Wissous ‘ (A.P.E.P.A.W.) fondée en 2000 est régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - L’association ‘ Pour l’Environnement et le Patrimoine de Wissous ‘ a pour but :

- d’agir en vue de préserver et de mettre en valeur l’ensemble du patrimoine historique, artistique et culturel de la commune.
- d’affirmer le caractère spécifique( rural, urbain) de la commune et de susciter l’amélioration de son environnement et du cadre de vie de ses habitants.
- de faire des recherches sur l’histoire de la commune et de les publier.


Article 3 - L’association a son siège au 5 rue du Bas des Glaises à Wissous. Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Cette décision devra être ratifiée par l’Assemblée Générale qui suivra cette décision.

Article 4 - Les moyens d’actions sont : la tenue d’assemblées périodiques et de réunions publiques, la publication d’articles et de bulletins d’informations, l’envoi de pétitions, l’intervention près des autorités compétentes.
L’association s’interdit de s’associer à toute manifestation présentant un caractère purement politique ou confessionnel.

Article 5 – Peuvent adhérer à l’association toutes les personnes physiques âgées de 16 ans au moins ainsi que les associations ayant les mêmes objets que l’APEPAW. Les adhésions doivent être agréées par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus une justification est donnée à l’intéressé(e).

Article 6 - L’association se compose de membres actifs et d’adhérents.

Article 7 - Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale. La cotisation initiale est fixée à 100 fr.

Article 8 - La qualité de membre se perd par : démission écrite, décès, radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications et se voir éventuellement signifié sa radiation.

Article 9 - L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 6 membres élus pour trois ans au scrutin secret par les adhérents à jour de leur cotisation lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Le vote par procuration est autorisé, celui par correspondance est interdit.
Est éligible au Conseil d’Administration tout adhérent membre de l’association depuis au moins 6 mois et à jour de sa cotisation. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.


- Article 10 - Le Conseil d’Administration nouvellement élu désigne en son sein un Bureau de 3 personnes composé : du Président, du Secrétaire et du Trésorier de l’association. A chaque renouvellement du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale, le Bureau fait l’objet d’une nouvelle désignation. En cas de vacance d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement.

Article 11 - L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou par la majorité des membres de l’Association. 
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est rédigé par le Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration

Article 12 - L’Assemblée Générale délibère sur les rapports moral et financier de l’association présentés par le Bureau. Elle vote sur les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice à venir. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle élit le nouveau Conseil d’Administration lors de l’échéance du renouvellement de celui-ci. Elle se prononce sur les modifications de statut proposées par le Conseil d’Administration ou par la majorité des membres de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des adhérents présents ou représentés. Si le quart des adhérents n’est pas présent, une nouvelle Assemblée Générale avec le même ordre du jour est convoquée dans le mois qui suit. Cette nouvelle Assemblée Générale délibère quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 13 - Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations et des dons, les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et de la Commune. 

Article 14 Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou de la majorité des membres de l’association faite un mois avant l’Assemblée Générale. Une majorité des 2/3 des votants est requise pour toute modification des statuts.

Article 15 - La dissolution de l’association peut être prononcée par la majorité des membres présents à l’Assemblé Générale, à condition que la moitié des membres de l’association participe au vote. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Wissous le 10 juin 2000

Article 5 modifié par décision de l’AG du 8/12/2003

Le Président Le Trésorier

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A.P.E.P.A.W.

Association pour l'environnement et le patrimoine de Wissous

totemNotre mission est de:

  • de sauvegarder, de protéger, d’améliorer l’environnement, le cadre de vie et les paysages de la commune.

  • de pérenniser l’aspect rural et l’activité agricole périurbaine et de proximité de Wissous

  • de préserver ses espaces naturels, ses parcs, ses domaines de toute urbanisation et agression intempestives.

  • de suivre tous les projets d’aménagements communaux, régionaux ou nationaux ayant des conséquences sur l’environnement, le cadre et les conditions de vie des habitants de la commune.

  • de préserver et de mettre en valeur le patrimoine immobilier et historique de Wissous

  • de faire des recherches sur le passé de la commune et de les publier (monographies, articles ...)

  • de sauvegarder et de réhabiliter son vieux village et de le redynamiser l’activité commerciale de celui-ci.

  • de promouvoir et de faire connaître le caractère exceptionnel de notre commune.

  • de participer à toute animation et manifestation participant à cet objectif.

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